Conditions applicables aux partenaires, aux agences et à la marque blanche
Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous utilisez Valkiria pour gérer la publicité de vos propres clients : espaces de travail agence, utilisateurs du portail client, domaines personnalisés et image de marque en marque blanche. Vous demeurez responsable de vos clients, de leur consentement et de leurs paiements ; nous fournissons les outils.
1. Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions applicables aux partenaires, aux agences et à la marque blanche (les « Conditions Partenaires ») complètent les /terms et s'appliquent à tout Client qui utilise Valkiria pour le compte de tiers (l'« Agence » ou le « Partenaire »), y compris les espaces de travail agence, les portails clients, les clés API par client, les domaines personnalisés, l'image de marque et l'API partenaire.
1.2 Les entreprises pour lesquelles l'Agence travaille sont ses « Clients finaux ». Les personnes invitées par l'Agence dans un portail client sont les « Utilisateurs du portail ».
1.3 En cas de contradiction entre les présentes Conditions Partenaires et les /terms sur une question propre à l'utilisation par une agence, les présentes Conditions Partenaires prévalent. Un contrat de partenariat ou un bon de commande signé prévaut sur les deux.
2. Disponibilité des fonctionnalités agence et marque blanche
2.1 Les espaces de travail agence, les portails clients, les domaines personnalisés et l'image de marque ne sont proposés que s'ils sont activés pour votre compte. Les forfaits publics n'incluent pas la marque blanche en standard ; celle-ci est mise à disposition sur accord individuel avec nous.
2.2 Le nombre de clients, de sièges et de comptes publicitaires est limité par votre forfait, tel qu'indiqué sur la page tarifaire. Nous pouvons modifier, limiter ou retirer certaines fonctionnalités agence conformément aux règles de modification prévues par les /terms.
3. Votre relation avec vos Clients finaux
3.1 Vous contractez avec vos Clients finaux en votre nom propre. Nous ne sommes pas partie à cette relation et n'assumons aucune obligation envers vos Clients finaux, sauf disposition impérative contraire.
3.2 Vous garantissez disposer, et conserver, l'autorisation de chaque Client final de connecter ses comptes publicitaires, outils d'analyse, sites web et autres intégrations à Valkiria et d'y effectuer ou d'y approuver des modifications.
3.3 Vous répondez du respect, par vos Clients finaux, des politiques des plateformes publicitaires, de la /legal/acceptable-use et du droit applicable, comme s'il s'agissait de votre propre utilisation.
4. Portail client et Utilisateurs du portail
4.1 Vous pouvez inviter des Utilisateurs du portail à consulter les rapports et à approuver les modifications proposées pour leur Client final. Les liens d'accès invité au portail sont stockés sous forme chiffrée et ne doivent être communiqués qu'aux personnes autorisées.
4.2 Vous décidez qui obtient un accès et devez le retirer sans délai lorsqu'une personne n'est plus autorisée. Les actions effectuées par les Utilisateurs du portail au moyen d'un accès que vous avez accordé sont réputées autorisées par vous.
4.3 Les Utilisateurs du portail doivent respecter les /terms et la /legal/acceptable-use. Nous pouvons suspendre un Utilisateur du portail qui y contrevient.
4.4 Le portail client ne charge pas nos balises marketing ou d'analyse.
5. Données personnelles et chaîne de sous-traitance
5.1 S'agissant des données personnelles de vos Clients finaux et de leurs clients, votre Client final est normalement le responsable du traitement, vous agissez en qualité de sous-traitant et nous intervenons comme votre sous-traitant ultérieur. Lorsque vous êtes vous-même responsable du traitement, nous sommes votre sous-traitant.
5.2 Notre /legal/dpa s'applique à ce traitement. Vous devez conclure avec chaque Client final un accord de traitement des données offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui de notre DPA et autorisant notre intervention ainsi que celle de nos /legal/subprocessors.
5.3 Il vous incombe de recueillir les consentements et de fournir les informations requises pour les données collectées par les campagnes, pages et formulaires de prospects de vos Clients finaux. Les demandes des personnes concernées de vos Clients finaux qui nous parviennent vous sont transmises comme décrit dans /legal/data-requests.
6. Domaines personnalisés et image de marque
6.1 Lorsque la fonctionnalité est activée, vous pouvez connecter un domaine que vous contrôlez et appliquer au portail vos propres nom, logo et couleurs. Vous devez être titulaire de chaque domaine et élément de marque que vous configurez, ou disposer d'une licence pour les utiliser.
6.2 Les certificats TLS des domaines personnalisés sont émis soit via Cloudflare for SaaS, lorsqu'il est configuré, soit manuellement. Vous devez maintenir en place les enregistrements DNS requis ; nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des modifications DNS de votre fait.
6.3 La marque blanche ne vous transfère aucun droit sur Valkiria. Vous ne devez pas supprimer les mentions légalement obligatoires, présenter le logiciel de Valkiria comme votre propre développement lorsque cela induirait les autorités en erreur, ni utiliser nos marques en méconnaissance des lignes directrices de la /legal/trademark.
6.4 Lorsque vous présentez le service sous votre marque, il vous appartient de fournir à vos Clients finaux et aux Utilisateurs du portail vos propres conditions, politique de confidentialité et mentions légales.
7. Clés API par client, webhooks et API partenaire
7.1 Vous pouvez créer des clés API limitées à un seul Client final, configurer des webhooks et connecter des assistants IA par Client final. Leur utilisation est régie par les /legal/api-terms.
7.2 Les règlements partenaires affichés dans l'API partenaire sont des évaluations internes de commissions fournies à titre purement informatif. Aucun fonds n'est encaissé ni versé par leur intermédiaire, sauf accord écrit distinct.
8. Prix et paiement
8.1 Vous nous réglez le prix de votre forfait et de vos options conformément aux /terms et aux /legal/refunds, que vos Clients finaux vous paient ou non.
8.2 Vous fixez et encaissez librement vos propres prix auprès de vos Clients finaux. Les dépenses publicitaires de vos Clients finaux sont payées directement aux plateformes publicitaires, au moyen de leurs propres comptes et moyens de paiement.
9. Responsabilité et garantie
9.1 Dans la mesure permise par la loi, vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers, y compris de vos Clients finaux ou des Utilisateurs du portail, résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions Partenaires, d'un défaut d'autorisation ou du caractère illicite des contenus ou campagnes de vos Clients finaux.
9.2 Les limitations de responsabilité prévues par les /terms s'appliquent à l'utilisation par une agence. Aucune disposition des présentes Conditions Partenaires ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.
10. Suspension et résiliation
10.1 Nous pouvons suspendre les fonctionnalités agence, un espace de travail client ou un Utilisateur du portail en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité ou d'injonction légale, et vous en indiquerons le motif, sauf si la loi l'interdit.
10.2 À la fin de votre compte ou d'un espace de travail client, il vous appartient d'exporter, avant leur suppression, les données dont votre Client final a besoin. Les données sont ensuite traitées comme décrit dans /legal/data-retention.
10.3 Pour toute question relative aux présentes Conditions Partenaires : support@valkiria.pro, objet « Partner ».