Accord de traitement des données
Lorsque vous utilisez Valkiria pour votre activité, nous traitons pour votre compte les données personnelles de vos clients, prospects et audiences. Le présent accord définit les modalités de ce traitement conformément à l'article 28 du RGPD. Il fait partie intégrante de nos Conditions et s'applique automatiquement dès que vous les acceptez pour un usage professionnel.
1. Parties et intégration
1.1 Le présent Accord de traitement des données (l'« Accord ») est conclu entre Denha Nexus s.r.o., Pekná cesta 2459/19, 831 52 Bratislava, Slovaquie, IČO 56 690 819, immatriculée au Registre du commerce de l'Okresný súd Bratislava I, oddiel Sro, vložka č. 184002/B (« Valkiria », le « Sous-traitant », « nous ») et le client qui utilise le service Valkiria à des fins professionnelles (le « Client », le « Responsable du traitement », « vous »).
1.2 Le présent Accord est intégré aux Conditions générales d'utilisation disponibles à /terms, dont il fait partie intégrante. En acceptant les Conditions lors de la création d'un compte ou de la commande d'un forfait à usage professionnel, le Client accepte également le présent Accord. Aucune signature distincte n'est requise. Un exemplaire signé peut être fourni sur demande adressée à support@valkiria.pro avec l'objet « DPA ».
1.3 Le présent Accord s'applique dans la mesure où Valkiria traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture du service (les « Données personnelles du Client »). Il ne s'applique pas lorsque Valkiria agit en tant que responsable du traitement indépendant, par exemple pour l'administration des comptes, la facturation, la prévention de la fraude et des abus, la sécurité et le respect de ses obligations légales ; ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible à /privacy.
1.4 Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « violation de données personnelles » ont le sens que leur donne le règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).
2. Rôles des parties
2.1 Le Client est le responsable du traitement des Données personnelles du Client, ou agit en tant que sous-traitant pour le compte de ses propres clients. Lorsque le Client est lui-même sous-traitant (par exemple une agence agissant pour ses clients), Valkiria agit en tant que son sous-traitant ultérieur et le Client confirme que son responsable du traitement a autorisé le recours à Valkiria dans des conditions conformes au présent Accord.
2.2 Le Client répond de la licéité des traitements qu'il ordonne, notamment de l'existence d'une base légale valable, de la fourniture aux personnes concernées des informations requises, du recueil des consentements nécessaires (par exemple pour les balises de suivi, formulaires de prospects et messages marketing) et de la possibilité de traiter licitement les données téléversées dans Valkiria ou connectées à celui-ci.
2.3 Les plateformes publicitaires, outils d'analyse, messageries et autres services tiers que le Client connecte à Valkiria (par exemple Google, Meta ou TikTok) ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Valkiria. Ils reçoivent des données sur instruction du Client et agissent selon leurs propres conditions conclues avec le Client, généralement en tant que responsables du traitement indépendants ou en tant que sous-traitants propres du Client.
3. Objet, durée, nature et finalité
3.1 Objet : fourniture du service Valkiria de gestion du marketing et de la publicité tel que décrit dans les Conditions, y compris la planification et la gestion de campagnes, le reporting, les pages clients et formulaires de prospects, le CRM et la gestion des prospects, les contenus et recommandations assistés par IA, les bots de messagerie et les intégrations.
3.2 Durée : pendant toute la durée d'utilisation du service par le Client et jusqu'à l'effacement ou la restitution des Données personnelles du Client conformément à la section 12.
3.3 Nature et finalité : collecte, conservation, organisation, structuration, analyse, consultation, transmission aux services connectés par le Client, génération de résultats d'IA et effacement, dans le seul but de fournir le service au Client et tel que précisé à l'Annexe 1 (section 15).
4. Instructions du Client
4.1 Valkiria ne traite les Données personnelles du Client que sur instruction documentée du Client. Les Conditions, le présent Accord, la configuration du service par le Client et son utilisation des fonctionnalités (y compris les approbations données dans l'application) constituent l'intégralité des instructions documentées du Client. Toute instruction supplémentaire requiert un accord écrit et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
4.2 Valkiria ne peut traiter autrement les Données personnelles du Client que si le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel elle est soumise l'y oblige. Dans ce cas, Valkiria informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la loi interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
4.3 Valkiria informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'autres dispositions relatives à la protection des données. Valkiria peut suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à sa confirmation ou sa modification.
5. Confidentialité
5.1 Valkiria veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles du Client s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
5.2 L'accès aux Données personnelles du Client est limité au personnel qui en a besoin pour fournir, assister, sécuriser ou maintenir le service.
6. Sécurité du traitement
6.1 Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, Valkiria met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe 2 (section 16) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
6.2 Valkiria peut faire évoluer ces mesures, à condition que le niveau global de sécurité ne soit pas sensiblement réduit.
6.3 Le Client est responsable de la sécurité de ses propres comptes et appareils, notamment du choix de mots de passe robustes, de l'activation de l'authentification à deux facteurs, de la gestion des accès des membres de son équipe et de la confidentialité des clés API.
7. Sous-traitants ultérieurs
7.1 Le Client accorde à Valkiria une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est publiée à /legal/subprocessors.
7.2 Valkiria informe le Client, avec un préavis d'au moins 30 jours, de tout ajout ou remplacement envisagé d'un sous-traitant ultérieur, en mettant à jour la liste disponible à /legal/subprocessors et par e-mail à l'adresse du titulaire du compte. Lorsqu'une modification est requise d'urgence pour la sécurité ou la continuité du service, le préavis peut être plus court et Valkiria en informe le Client dans les meilleurs délais.
7.3 Le Client peut s'opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données, par e-mail à support@valkiria.pro pendant la durée du préavis. Les parties examinent l'opposition de bonne foi. Si Valkiria ne peut proposer d'alternative raisonnable, le Client peut résilier le service concerné avant la prise d'effet de la modification, et Valkiria rembourse les sommes payées d'avance au titre de la partie non utilisée de la période d'abonnement postérieure à la résiliation.
7.4 Valkiria impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat écrit, des obligations en matière de protection des données offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui du présent Accord, dans la mesure où elles sont applicables à la nature des services fournis. Valkiria demeure pleinement responsable à l'égard du Client de l'exécution des obligations de ses sous-traitants ultérieurs, conformément à l'article 28, paragraphe 4, du RGPD.
8. Assistance pour les demandes des personnes concernées
8.1 Compte tenu de la nature du traitement, Valkiria aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et dans toute la mesure du possible, à donner suite aux demandes des personnes concernées visant à exercer les droits prévus au chapitre III du RGPD.
8.2 Le service permet au Client de consulter, modifier, exporter et supprimer lui-même les prospects, contacts et autres enregistrements. Lorsque le Client ne peut y procéder via le service, Valkiria lui apporte une assistance raisonnable sur demande adressée à support@valkiria.pro.
8.3 Si Valkiria reçoit directement d'une personne concernée une demande relative aux Données personnelles du Client, elle oriente la personne concernée vers le Client lorsque celui-ci peut être identifié, et ne répond pas elle-même à la demande, sauf pour confirmer cette orientation ou lorsque la loi l'exige.
9. Assistance au respect des obligations
9.1 Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose, Valkiria aide le Client à respecter ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD, y compris les analyses d'impact relatives à la protection des données et la consultation préalable des autorités de contrôle, en fournissant les informations figurant dans le présent Accord et ses annexes ainsi que toute information complémentaire raisonnablement demandée.
9.2 L'assistance allant au-delà de la fourniture de la documentation existante peut être facturée à des tarifs raisonnables convenus à l'avance, sauf lorsqu'elle est rendue nécessaire par un manquement de Valkiria au présent Accord.
10. Violations de données personnelles
10.1 Valkiria notifie au Client toute violation de données personnelles affectant les Données personnelles du Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
10.2 La notification est adressée à l'adresse e-mail du titulaire du compte et décrit, dans la mesure où ces éléments sont alors connus, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements concernés, les conséquences probables ainsi que les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation et en atténuer les effets. Lorsque toutes les informations ne peuvent être fournies en même temps, elles le sont de manière échelonnée sans autre retard indu.
10.3 Valkiria prend des mesures raisonnables pour circonscrire la violation et en rechercher les causes, et coopère avec le Client afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations de notification envers les autorités de contrôle et les personnes concernées.
10.4 La notification d'une violation ne vaut pas reconnaissance de faute ou de responsabilité.
11. Transferts internationaux
11.1 Valkiria est établie dans l'Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs figurant à /legal/subprocessors peuvent traiter des Données personnelles du Client en dehors de l'Espace économique européen.
11.2 Valkiria ne transfère de Données personnelles du Client hors de l'EEE que lorsqu'un niveau de protection adéquat est assuré conformément au chapitre V du RGPD, par exemple sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés) ou des clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission (les « CCT »), assorties si nécessaire de mesures supplémentaires.
11.3 Dans la mesure où un transfert du Client vers Valkiria constitue un transfert soumis à restrictions, le Module 2 (responsable du traitement vers sous-traitant) ou le Module 3 (sous-traitant vers sous-traitant) des CCT, selon le cas, est intégré par référence au présent Accord. À cet effet : la clause 7 (clause d'adhésion) s'applique ; l'option 2 de la clause 9 (autorisation générale) s'applique avec le délai de préavis prévu à la section 7.2 ; la formulation facultative de la clause 11 ne s'applique pas ; les clauses 17 et 18 sont régies par le droit slovaque et relèvent des juridictions de la République slovaque ; et les annexes I et II sont complétées par l'Annexe 1 et l'Annexe 2 du présent Accord. En cas de contradiction, les CCT prévalent.
12. Restitution et effacement
12.1 Pendant la durée du contrat, le Client peut exporter ses données au moyen des fonctionnalités d'export du service, y compris l'export du compte disponible dans les paramètres de confidentialité.
12.2 Au terme du service, Valkiria efface les Données personnelles du Client, sauf si le droit de l'Union ou le droit d'un État membre en exige la conservation. Avant la résiliation, il appartient au Client d'exporter les données qu'il souhaite conserver. Sur demande écrite formulée avant la résiliation, Valkiria apporte une assistance raisonnable à la restitution des Données personnelles du Client dans un format courant lisible par machine.
12.3 Les documents que Valkiria est tenue de conserver en qualité de responsable du traitement indépendant en vertu du droit comptable et fiscal (tels que les factures et justificatifs de paiement) ne constituent pas des Données personnelles du Client au sens du présent Accord et sont conservés comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Les copies figurant dans les sauvegardes sont écrasées selon la rotation ordinaire des sauvegardes et ne sont restaurées qu'à des fins de reprise après sinistre.
13. Audits et informations
13.1 Valkiria met à la disposition du Client, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD, en premier lieu en fournissant le présent Accord, ses annexes, la liste des sous-traitants ultérieurs et des réponses écrites à des questionnaires de sécurité raisonnables.
13.2 Si ces informations ne suffisent pas à démontrer la conformité, ou lorsqu'une autorité de contrôle l'exige, le Client peut réaliser un audit, y compris une inspection sur site, lui-même ou par l'intermédiaire d'un auditeur indépendant tenu à la confidentialité et qui n'est pas un concurrent de Valkiria. Le Client doit adresser un préavis écrit d'au moins 30 jours, convenir à l'avance avec Valkiria du périmètre, du calendrier et de la durée de l'audit, réaliser celui-ci pendant les heures ouvrables normales sans perturbation déraisonnable, et supporter ses propres frais ainsi que les frais raisonnables exposés par Valkiria au titre de l'audit.
13.3 Les audits prévus à la section 13.2 sont limités à un par période de 12 mois, sauf exigence d'une autorité de contrôle ou à la suite d'une violation de données personnelles affectant le Client. Les audits ne s'étendent ni aux données d'autres clients ni aux informations dont la divulgation compromettrait la sécurité du service.
14. Responsabilité, durée et ordre de priorité
14.1 La responsabilité de chaque partie au titre du présent Accord ou en lien avec celui-ci est soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues par les Conditions, sauf dans la mesure où ces limitations ne sont pas autorisées par le droit applicable. Aucune disposition du présent Accord ne limite les droits des personnes concernées au titre de l'article 82 du RGPD.
14.2 Le présent Accord reste en vigueur tant que Valkiria traite des Données personnelles du Client pour le compte du Client.
14.3 En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : (a) les CCT lorsqu'elles sont intégrées en vertu de la section 11.3 ; (b) le présent Accord ; (c) les Conditions ; (d) les autres documents auxquels renvoient les Conditions. Un accord de traitement des données ou un bon de commande signé séparément prévaut sur le présent Accord dans la mesure où il le prévoit expressément.
14.4 Le présent Accord est régi par le droit de la République slovaque. Valkiria peut modifier le présent Accord conformément à la procédure de modification prévue par les Conditions ; les modifications ne réduiront pas le niveau de protection des Données personnelles du Client exigé par le RGPD.
15. Annexe 1 — Description du traitement
Catégories de personnes concernées :
- les clients finaux et clients du Client ;
- les prospects et demandeurs qui remplissent des formulaires sur les pages clients, chats ou bots de messagerie exploités via Valkiria ;
- les contacts CRM importés, synchronisés ou créés par le Client ;
- les membres des audiences publicitaires et les personnes qui interagissent avec les annonces du Client, dans la mesure où leurs données sont traitées via les plateformes publicitaires connectées ;
- les visiteurs des sites web et pages clients du Client lorsque celui-ci utilise des fonctionnalités de suivi ou de conversion ;
- les membres de l'équipe du Client, les utilisateurs clients d'agences et les autres utilisateurs autorisés ;
- les personnes figurant dans les contenus que le Client téléverse ou génère (par exemple créations, avis, publications).
Catégories de données personnelles :
- données de contact et d'identification (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants d'utilisateur ou de conversation de messagerie, entreprise et fonction) ;
- données de prospects et CRM (réponses aux formulaires, notes, statut, informations sur les affaires et commandes, historique des échanges) ;
- données publicitaires et d'analyse (données de campagne, d'audience et de conversion, identifiants de clic, données d'événements, indicateurs de performance agrégés, listes de clients que le Client téléverse sur les plateformes publicitaires) ;
- données relatives aux sites web et aux appareils (pages consultées, référent, paramètres d'attribution, identifiants pseudonymes, données dérivées de l'adresse IP lorsqu'elles sont fournies par les services connectés) ;
- données de contenu (textes, images, vidéos et autres éléments téléversés, publiés ou générés, et prompts envoyés aux fonctionnalités d'IA) ;
- toute autre donnée personnelle que le Client choisit de traiter via le service.
Catégories particulières : le service n'est pas conçu pour le traitement de catégories particulières de données personnelles ni de données relatives aux condamnations pénales. Le Client ne doit pas traiter de telles données via le service, sauf s'il dispose d'une base légale et a mis en place des garanties appropriées ; les secteurs réglementés sont soumis à la Politique d'utilisation acceptable disponible à /legal/acceptable-use.
Fréquence : en continu pendant toute la durée du service.
Conservation : pendant la durée du service selon la configuration du Client, sous réserve des durées de conservation automatiques appliquées par le service (par exemple, les prospects soumis via les pages clients sont supprimés 90 jours après leur soumission, sauf conservation différente prévue par la configuration du Client) et de l'effacement prévu à la section 12. Les détails figurent à /legal/data-retention.
Sous-traitants ultérieurs : tels qu'énumérés à /legal/subprocessors, pour les finalités qui y sont indiquées.
16. Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles
Valkiria applique les mesures suivantes. Elles décrivent l'état actuel du service et ne constituent pas une certification.
- Contrôle d'accès des utilisateurs : connexion par mot de passe ou par codes à usage unique envoyés par e-mail, connexion facultative via les fournisseurs d'identité pris en charge, et authentification à deux facteurs facultative par application d'authentification (TOTP) ; lorsque l'authentification à deux facteurs est activée, elle est également exigée pour la connexion via les fournisseurs d'identité.
- Sécurité des sessions : jetons d'accès de courte durée (24 heures) avec jetons de rafraîchissement ; les flux OAuth des applications connectées utilisent PKCE (S256), la rotation des jetons de rafraîchissement et la révocation.
- Séparation des rôles et des espaces de travail : les données sont cloisonnées par compte, espace de travail et client ; les membres d'équipe et les utilisateurs clients d'agences ne disposent que des accès qui leur sont accordés.
- Chiffrement en transit : les connexions au service et aux plateformes connectées utilisent TLS.
- Chiffrement des secrets : certains identifiants, notamment les clés API des comptes publicitaires, les clés d'IA fournies par les clients et les liens de portail invité, sont stockés chiffrés en AES-256-GCM ; les clés API développeur et les jetons d'application à usage unique ne sont stockés que sous forme de hachage.
- Limitation de débit et protection contre les abus sur les API publiques et authentifiées, et contrôles anti-abus lors des inscriptions à l'essai.
- Contrôles des modifications automatisées : les modifications des comptes publicitaires connectés passent par une règle d'écriture comportant des niveaux d'autonomie, des limites et un arrêt d'urgence, comme décrit dans les Conditions relatives à l'IA et à l'automatisation disponibles à /legal/ai-terms.
- Infrastructure : le service fonctionne sur des serveurs administrés par Valkiria, la base de données et le stockage de fichiers n'étant pas directement exposés à Internet ; les déploiements sont automatisés.
- Disponibilité et reprise : sauvegardes quotidiennes de la base de données conservées pendant une durée limitée.
- Surveillance des erreurs avec masquage de certaines données des plateformes tierces.
- Minimisation et conservation des données : suppression ou pseudonymisation automatique des journaux, des hachages de prévention des abus, des prospects expirés et d'autres enregistrements à l'issue de durées déterminées, comme indiqué à /legal/data-retention.
- Outils relatifs aux droits des personnes concernées : fonctions d'export, de rectification et de suppression de compte.
- Mesures organisationnelles : obligations de confidentialité du personnel, accès selon le besoin d'en connaître, obligations contractuelles des sous-traitants ultérieurs et procédure de réponse aux incidents incluant les obligations de notification prévues à la section 10.